Avertissement Critique
Genius est une application d'intelligence artificielle. Les analyses fournies ne remplacent pas les conseils d'experts humains qualifiés. Vous êtes entièrement responsable de valider ces informations auprès de professionnels avant de prendre toute décision.
Mentions Légales & Responsabilité IA
Dernière mise à jour: Décembre 2024
Informations Légales
1. Éditeur du Site
SCIONX FINTECH LTD
Type: Private Limited Company (UK)
Numéro d'enregistrement: 16448192
Adresse: 128 City Road, London, United Kingdom, EC1V 2NX
Email: genius@anais.earth
Site web: https://anais.earth
2. Responsable Opérationnel
SCIONX FINTECH LTD opère le service Genius by Anaïs.earth
3. Hébergement & Infrastructure
Fournisseur d'hébergement: Infomaniak Network SA
Siège: Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse
Registre: CH-660.0.059.996-1 (Registre du commerce Genève)
Localisation des serveurs: Suisse (Genève, Zurich)
Site: www.infomaniak.com
Conformité: Hébergement en conformité avec RGPD, loi suisse de protection des données (nLPD) et UK Data Protection Act 2018
4. Technologies Utilisées
Infrastructure & Backend:
- Django (Python) - Framework web backend
- PostgreSQL + pgvector - Base de données et embeddings vectoriels
- Hotwire/Turbo - Framework frontend réactif
- Tailwind CSS - Framework CSS moderne
Services d'IA & Analyse:
- Alibaba Qwen API - Analyse textuelle, OCR, embeddings vectoriels
- Google Gemini API - Analyse paysagère et urbanisme (fallback)
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, designs, code source) sont protégés par les droits d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Reproduction interdite sans autorisation.
6. Limitation de Responsabilité
Le site est fourni "tel quel". Anaïs.earth ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des contenus. Utilisation à vos risques et périls.
7. Liens Externes
Les liens externes sont fournis à titre informatif. Anaïs.earth n'est pas responsable du contenu des sites externes.
8. Droit Applicable et Juridiction
Pour les utilisateurs de l'Espace Économique Européen (EEE): Ces conditions sont régies par le droit européen applicable (notamment le RGPD et les lois nationales de protection des données). Les litiges seront soumis aux juridictions compétentes de votre pays de résidence.
Pour les utilisateurs du Royaume-Uni: Ces conditions sont régies par la loi anglaise (English law). Les litiges seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux anglais de Londres.
9. Contact pour les Réclamations
Pour signaler un contenu offensant ou illégal, contactez: genius@anais.earth
10. Conformité Protection des Données
Ce site traite des données personnelles conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), au UK Data Protection Act 2018 et aux législations applicables de protection des données.
Responsabilité de l'IA
1. Nature de l'Application
Genius est une application informatique basée sur l'intelligence artificielle. Elle n'est pas un service d'expert en génie paysager, en urbanisme, en droit ou en ingénierie. Les analyses fournies sont le résultat de traitements algorithmiques sur des données publiques.
2. Pas de Conseil Professionnel
Les informations générées par Genius ne constituent pas:
- Un conseil juridique ou légal
- Un avis d'expert en urbanisme
- Un conseil technique d'ingénieur
- Une recommandation agronome
- Une consultation d'architecte
- Un diagnostic environnemental professionnel
3. Limitations de l'IA
Genius présente les limitations suivantes:
- Données incomplètes: Les données utilisées peuvent être obsolètes ou manquantes
- Erreurs d'interprétation: L'IA peut mal interpréter les données ou le contexte
- Pas de connaissance locale: L'IA ne connaît pas les spécificités locales non documentées
- Pas de responsabilité légale: Les décisions de l'IA ne sont pas couvertes par une responsabilité civile professionnelle
- Hallucinations: L'IA peut générer des informations inexactes ou fictives
- Pas de mise à jour en temps réel: Les lois et régulations changent; l'IA peut être déphasée
4. Responsabilité de l'Utilisateur
Vous êtes entièrement responsable de:
- Vérifier les analyses auprès de professionnels qualifiés
- Consulter des experts avant de prendre des décisions importantes
- Valider les données fournies
- Respecter la loi en vigueur (même si Genius suggère autre chose)
- Signaler les erreurs identifiées
5. Cas d'Usage Non Autorisés
Vous ne pouvez pas utiliser Genius pour:
- Remplacer des consultations avec des experts légalement requis
- Constituer une preuve légale (ex: demande administrative)
- Prendre des décisions réglementaires ou légales importantes
- Déposer des demandes de permis sans validation professionnelle
- Engager une responsabilité basée uniquement sur les analyses Genius
6. Données Réglementaires
Les informations réglementaires (PLU, PPRN, restrictions, etc.) proviennent de sources publiques. Elles ne remplacent pas une consultation auprès:
- De la mairie (service urbanisme)
- Des services préfectoraux
- D'un avocat ou juriste
- D'un expert en droit de l'urbanisme
7. Analyses Botaniques & Agronomiques
Les recommandations de plantes et conseils agronomes sont générés par IA. Elles doivent être validées par:
- Un agronome ou botaniste local
- Un pépiniériste spécialisé
- Un conseiller agricole
- Un paysagiste professionnel
8. Non-Responsabilité d'Anaïs.earth
Anaïs.earth n'est pas responsable de:
- Les erreurs ou omissions dans les analyses
- Les conséquences de décisions basées sur Genius
- Les dommages causés par l'utilisation des recommandations
- La mise à jour ou l'exactitude des données
- Les pertes financières ou autres résultant du service
Aucune garantie d'exactitude n'est offerte. Le service est fourni "en l'état", sans garantie explicite ou implicite.
9. Pour Votre Protection Légale
Nous recommandons:
- Conserver les analyses Genius à titre informatif uniquement
- Obtenir des devis et avis écrits de professionnels qualifiés
- Consulter un avocat avant de prendre des décisions majeures
- Ne jamais soumettre les analyses Genius comme document officiel
- Documenter toutes les consultations professionnelles que vous effectuez
10. Accès à Experts
Pour obtenir des avis professionnels qualifiés:
- Urbanisme & Réglementation: Contactez l'urbanisme de votre mairie
- Droit de l'Urbanisme: Consulter un avocat spécialisé
- Géologie & Sols: Géotechnicien, agronome
- Paysage & Végétation: Paysagiste, botaniste, horticulteur
- Environnement: Bureau d'études environnementales
En utilisant Genius, vous acceptez ces limitations et reconnaissez que vous êtes responsable de valider les informations auprès de professionnels qualifiés.