Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour: Décembre 2024
⚠️ Avertissement Important: Genius est une application IA générative. Les analyses ne remplacent pas les conseils d'experts humains qualifiés. Lire l'avertissement complet
1. Objet du Service
Genius est une plateforme d'analyse paysagère et urbaine conçue par Anaïs.earth, basée sur l'intelligence artificielle générative. Elle fournit des analyses informatiques destinées à titre informatif uniquement. Ces analyses ne constituent pas des conseils professionnels, juridiques ou techniques.
2. Conditions d'Accès
Pour utiliser Genius, vous devez:
- Être majeur ou avoir l'autorisation d'un tuteur légal
- Disposer d'une adresse email valide
- Accepter ces conditions d'utilisation
- Respecter la loi applicable
3. Responsabilité de l'Utilisateur
Vous êtes responsable de:
- L'exactitude des informations que vous fournissez
- L'utilisation conforme du service
- La confidentialité de vos identifiants
- Le respect des droits de propriété intellectuelle
4. Droit de Rétractation (Services Numériques)
Conformément aux dispositions du Code de la consommation (articles L. 121-25 à L. 121-26), vous disposez d'un délai de 14 jours à partir du jour de l'achat pour vous rétracter sans justification ni pénalité.
Pour exercer votre droit de rétractation:
- Envoyez un email à genius@anais.earth
- Indiquez votre demande de rétractation et la date d'achat
- Mentionnez votre adresse email et identifiant utilisateur
Important: Selon la loi, si vous avez commencé à télécharger ou utiliser le contenu digital immédiatement, vous renoncez partiellement à votre droit de rétractation sauf si vous l'exercez dans les 14 jours.
5. Limitation de Responsabilité
Genius fournit des analyses basées sur les données disponibles. Ces analyses ne constituent pas un conseil juridique, technique ou d'ingénierie. Vous ne devez pas utiliser les résultats sans consultation d'experts qualifiés.
Anaïs.earth n'est pas responsable des:
- Erreurs ou omissions dans les données
- Dommages résultant de l'utilisation du service
- Interruptions temporaires du service
- Pertes économiques ou financières
5. Propriété Intellectuelle
Tout contenu fourni par Genius (analyses, données traitées, visualisations) vous appartient. Les données brutes, algorithmes et méthodologies appartiennent à Anaïs.earth.
6. Modification du Service
Anaïs.earth se réserve le droit de modifier, améliorer ou interrompre le service à tout moment, avec un préavis raisonnable.
7. Droit Applicable
Ces conditions sont régies par la loi anglaise (English law) du Royaume-Uni. Les litiges sont soumis à la juridiction exclusive des tribunaux anglais de Londres.
8. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous à genius@anais.earth